[OSM-talk-fr] Communauté de communes de la Presqu'ile de Crozon

[Philippe Pary]

Le dimanche 30 mai 2010 à 11:04 +0200, Marc Coevoet a écrit :
> Philippe Pary schreef:
> 
> > On est certain que ce genre de communauté possède le fond cartographique
> > libéré ?
> > 
> > Les communautés de communes sont souvent de petits organismes, je
> > m'inquiète de savoir s'il y a eu vérification juridique.
> Si l'Etat ne possède pas les droits de ses propres cartes.....

Une communauté de communes, ce n'est pas l'État. C'est une collectivité
territoriale et elle peut faire appel à une administration ou une
entreprise privée pour accéder à un fond cartographique ou en créer un.

Une communauté de communes c'est la plus petite unité de regroupement
(après la communauté d'agglomération et la communauté urbaine), le
budget interne est souvent restreint et il est assez rare qu'elle
possède un service SIG qui réalise ses propres cartes seul.

Dès lors se pose la question des droits sur les données.

Philippe