[OSM-talk-fr] Developpement et législation

[rldhont]

Bonjour,

Les données sont actuellement sous CC-By-SA, ce qui signifie que tout 
travail dérivé (modification de données, mise en forme de données) doit 
être distribué sous la même licence.

Par contre cela ne veut pas dire que tu ne peux pas commercialisé ta 
prestation ou ta réalisation! Dans ton cas les données et la carte que 
tu réalisera doivent être disponible sous CC-By-SA, tu es donc l'auteur 
de modification ou adaptation mais n'importe qui à le droit de te 
demander les données ou tes cartes et de les retravailler dans le 
respect de la licence.

Pour ce qui est du code qui entoure ta réalisation tu peu en faire ce 
que tu veux. ESRI, qui est une société qui développe des logiciels 
propriétaire a bien créé un plugin sous licence propriétaire pour ses 
logiciels propriétaires qui permet d'utiliser les données OSM.

Le code source de ta création n'a pas besoin d'être sous licence libre 
par contre les données doivent le rester.

René-Luc D'Hont
3Liz

Le 02/11/2010 11:17, dawadam a écrit :
> Bonjour
>
> On ne parle pas assez de législation concernant les données OSM et c'est
> pourtant primordial lorsque l'on veut développer et utiliser ces données.
>
> Jusqu'à présent toutes les informations que j'ai eues précisaient de "passer
> par un expert pour avoir confirmation".
> Mais je n'ai pas envie de payer un avocat.
>
> Je développe une application représentant des cartes à partir des données
> OSM brut, là c'est sans doute le cas d'une transformation de la création et
> donc on doit distribuer sous la même licence.
>
> Seulement, qu'est-ce que cela veut dire, que je ne peux pas faire payer mon
> application, que je dois obligatoirement délivrer le code source ?
>
> Et si oui, puis-je développez la partie concernant OSM à part et la proposer
> sous forme de plugin avec donc une licence pour le programme lui-même et la
> licence OSM pour le plugin ?