[OSM-talk-fr] Developpement et législation

dawadam dawadam at gmail.com
Mar 2 Nov 12:58:16 UTC 2010


Je ne sais pas ce qu'est "l'attribution", mais de toute manière je ne compte
pas faire de t-shirt.
Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement
préciser la licence (CC-BY-SA), ça me semble faisable.

Je suis perplexe par contre pour le "travail dérivé". 
En cas concret, si j'ajoute des données localisées, je dois les proposer de
manière compatible avec la licence, mais si ces données sont primordiales et
confidentiels dans l'application, cela peut nuire et pourtant je suis obligé
légalement de les fournir, sans alternative.

De plus, si ces données sont ajoutées à l'affichage et non au format OSM,
sous quelle forme faut-il les fournir ? 
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