[OSM-talk-fr] Developpement et législation

[rldhont]

Le 02/11/2010 14:06, Emilie Laffray a écrit :
>
>
> 2010/11/2 dawadam <dawadam at gmail.com <mailto:dawadam at gmail.com>>
>
>
>     Je ne sais pas ce qu'est "l'attribution", mais de toute manière je
>     ne compte
>     pas faire de t-shirt.
>     Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement
>     préciser la licence (CC-BY-SA), ça me semble faisable.
>
>
> (C) Openstreetmap and its contributors <= attribution.
>
>     Je suis perplexe par contre pour le "travail dérivé".
>     En cas concret, si j'ajoute des données localisées, je dois les
>     proposer de
>     manière compatible avec la licence, mais si ces données sont
>     primordiales et
>     confidentiels dans l'application, cela peut nuire et pourtant je
>     suis obligé
>     légalement de les fournir, sans alternative.
>
>     De plus, si ces données sont ajoutées à l'affichage et non au
>     format OSM,
>     sous quelle forme faut-il les fournir ?
>
>
> Tant que les données ne sont pas mélangées "physiquement" (genre dans 
> des bases de données différentes), tu n'as pas a les fournir. Beaucoup 
> de gens utilisent un layer différent avec OpenLayers pour afficher des 
> données propriétaires. Après tout dépend de ce que ton app fait avec 
> les données vectorielles.

Je complèterais ce qu'a dit Emilie en ajoutant que :
Tant que l'utilisateur, que ce soit de la base de données ou de 
l'application, peut identifier facilement les différentes données et 
donc associer à chacune une source claire alors tout va bien.

René-Luc D'Hont
3Liz

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> Emilie Laffray
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