[OSM-talk-fr] La Région Bretagne libère ses données

[Charles Nepote]

Le 08/11/2010 12:23, julien at krilin.org a écrit :
>> Et dans le texte de la licence, disponible à
>> http://www.data.rennes-metropole.fr/fileadmin/user_upload/data/licence/licence_RM_opendata1.pdf,
>> je ne vois rien qui interdise l'usage commercial, à moins que j'ai
>> loupé
>> LA phrase importante ?
> Tu a raison, ils ont changé la licence des données keolis (bus,metro et VLS).
> Avant on ne pouvait pas faire d'utilisation commercial.
>
> reste la clause
> "Conformément à l’article 12 de la Loi, le Licencié s’engage à ce que les
> Informations ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé."
> Et si on met la données dans OSM, elle peuvent etre altérés.

Il faut peut-être leur signaler que l'article 12 précise *Sauf accord de 
l'administration* : cela veut dire que la loi permet à l'administration 
de rendre ces données altérables.
J'en cause en ce moment sur cette liste dans l'enfilade "CGU de l'APIE, 
ODbL et OSM".

Charles Nepote.