[OSM-talk-fr] Changement de Licence - Historique et débat actuel

[Gilles Bassière]

Bonsoir,

Merci Émilie pour cette synthèse.

Il y a un aspect de l'ODbL qui m'étonne et que je ne suis pas sûr de
bien comprendre :

Emilie Laffray wrote:
> L'autre chose qui diffère est que les contributions individuelles ne
> sont pas protégées en elle même; celles ci ne sont protégées qu'a partir
> du moment qu'elles sont dans une base de données du fait qu'elles sont
> factuelles. C'est pour cela qu'il est possible légalement d'obtenir une
> extraction non substantielle des données et de les réutiliser comme l'on
> veut. Ce problème se pose pour toutes les bases de données.

Prenons un cas concret : j'extraie tous les shop=bakery du département
de la Creuse par exemple. Ce jeu de donnée n'est pas une part
substantielle d'OSM et n'hérite donc pas de la licence ODbL ? Qu'en
est-il de l'obligation d'attribution ?

Cordialement
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Gilles Bassière - Web/GIS software engineer
http://gbassiere.free.fr/