[OSM-talk-fr] Changement de Licence - Historique et débat actuel

Emilie Laffray emilie.laffray at gmail.com
Mar 16 Nov 21:04:45 UTC 2010


2010/11/16 Denis <dhelfer at free.fr>

>
> Merci Emilie pour ton implication et ton retour sur ces questions
> juridiques importantes et ardues.
>
> Denis (une aspirine siouplait)
>
>
Oui une aussi pour moi. Merci aussi pour ton feedback car je ne suis pas
forcement capable de répondre forcement correctement même si je commence à
connaitre le sujet (trop?). :)


> PS : je suis en contact avec notre correspondant CADA et spécialiste de la
> PI pour des éclaircissements sur la notion de non-altérabilité des données
> publiques (ordonnance de 2005 si ma mémoire est bonne) dans le cadre de la
> réutilisation des données publiques. Des infos ASAP.
>
>
Bonne nouvelle.

Emilie Laffray
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