[OSM-talk-fr] [Licence] SPOTMaps France - évolution licence

[sly (sylvain letuffe)]

> Bonjour et bravo pour cette bonne nouvelle. Dois-je compendre a la 
> lecture detaillee de la license que l'usage est toutefois reserve aux 
> contributeurs qui n'ont pas accepte les nouveaux termes du contributeur?
> 
> Par avance merci,
> 

Je sens que ça va partir Hors Sujet ce fil de discussion

Pour répondre aux autres qui ont lu "licence" en lieu et place de "termes du 
contributeurs", je suppose que tu mentionnes :
http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms
?

avec tout particulièrement :
"3. OSMF agrees to use or sub-license Your Contents as part of a database and 
only under the terms of one of the following licenses: ODbL 1.0 for the 
database and DbCL 1.0 for the individual contents of the database; CC-BY-SA 
2.0; or another free and open license. Which other free and open license is 
chosen by a vote of the OSMF membership and approved by at least a 2/3 
majority vote of active contributors"

Et en effet, ça semble une question pertinente, comment un contributeur qui 
trace sur SPOTmaps peut il garantir un respect des deux licences ODBL ou 
CC-BY-SA 2.0, si, hors de son contrôle, la licence peut être amené à changer 
par l'article 3 sus-mentionné des CT



-- 
sly