[OSM-talk-fr] Mise à disposition des données SPOTMaps France à la communauté OpenStreetMap par Spot Image

[Nakor]

  On 10/5/2010 11:44 AM, Sébastien Dinot wrote:
> Bonjour,
>
> ----- "Nakor" <nakor.osm at gmail.com> a écrit :
> > Dois-je compendre a la lecture detaillee de la license que l'usage est
> > toutefois reserve aux contributeurs qui n'ont pas accepte les nouveaux
> > termes du contributeur?
>
> Non, l'usage est offert à tous les contributeurs d'OpenStreetMap 
> puisque la licence de Spot Image dit autoriser l'intégration des « 
> TRAVAUX DÉRIVÉS dans la base OpenStreetMap sous la licence CC-by-SA 
> 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/) et/ou sous la 
> licence Open Database (ODbL : 
> http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/OpenDBL), avec mention 
> visible du crédit suivant : “© CNES 2004-2007 / Spot Image” afin de 
> permettre l’accès et l’utilisation des TRAVAUX DÉRIVÉS par tout 
> utilisateur de la base OpenStreetMap. »
>
> Sébastien

Nous sommes bien d'accord que la license autorise Odbl et CC-BY-SA mais 
n'y a-t-il pas incompatibilite avec les termes du contributeur:

"Si Vous n’êtes pas détenteur des droits de propriété intellectuelle, 
Vous devez garantir le fait que vous avez obtenu l’accord exprès et 
préalable d’utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents au 
Contenu et de concéder une licence d’utilisation de ce Contenu" ... "La 
concession porte notamment sur une éventuelle utilisation commerciale du 
Contenu ainsi que sur le droit de sous-licencier l’ensemble des 
contributions à des tiers ou sous-traitants. "

"Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c), 
l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer, céder, 
disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit 
directement ou indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers."

Est-ce que les conditions au paragraphe (c), a savoir "d’intégrer les 
TRAVAUX DÉRIVÉS dans la base OpenStreetMap sous la licence CC-by-SA 2.0 
(http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/) et/ou sous la licence 
Open Database (ODbL : 
http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/OpenDBL), avec mention 
visible du crédit suivant : “© CNES 2004-2007 / Spot Image” afin de 
permettre l’accès et l’utilisation des TRAVAUX DÉRIVÉS par tout 
utilisateur de la base OpenStreetMap." permet de conceder une license a 
la foundation OSM?

Merci,

N.



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