[OSM-talk-fr] Mise à disposition des données SPOTMaps France à la communauté OpenStreetMap par Spot Image

[sly (sylvain letuffe)]

On mardi 5 octobre 2010, Sébastien Dinot wrote:
> ----- "Nakor" <nakor.osm at gmail.com> a écrit : 
> > Nous sommes bien d'accord que la license autorise Odbl et CC-BY-SA mais 
n'y a-t-il pas incompatibilite avec les termes du contributeur: 
> 
> Non. L'interdiction faite par Spot Image porte sur le fond cartographique,
> pas sur les données vectorielles produites en s'appuyant sur ce fond à
> partir du moment où ces données sont produites à l'attention
> d'OpenStreetMap.    

On parle bien du paragraphe (c) de 
http://www.youmapps.org/licenses/EULA-OSM-fr.html
?
Qui mentionne bien "intégrer les TRAVAUX DÉRIVÉS dans la base OpenStreetMap 
sous la licence..."



-- 
sly