[OSM-talk-fr] Mise à disposition des données SPOTMaps France à la communauté OpenStreetMap par Spot Image

[Nakor]

  On 10/5/2010 12:11 PM, Sébastien Dinot wrote:
> ----- "Nakor" <nakor.osm at gmail.com> a écrit :
> > Nous sommes bien d'accord que la license autorise Odbl et CC-BY-SA 
> mais n'y a-t-il pas incompatibilite avec les termes du contributeur:
>
> Non. L'interdiction faite par Spot Image porte sur le fond 
> cartographique, pas sur les données vectorielles produites en 
> s'appuyant sur ce fond à partir du moment où ces données sont 
> produites à l'attention d'OpenStreetMap.
>
> Sébastien
>
Il me semble que le paragraphe 2 porte bien sur les travaux derives: 
"Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c), 
l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer, céder, 
disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit 
directement ou indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers." (Les 
majuscules ne sont pas de mon fait)

Il me semble qu'il y a un flou entre "ajouter a la base OSM sous license 
CC-BY-SA et ODBL" et "ceder tous les droits a la fondation OSMF". Il 
serait interessant de connaitre la position de Spot a ce sujet.

Merci,

N.
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