[OSM-talk-fr] Mise à disposition des données SPOTMaps France à la communauté OpenStreetMap par Spot Image

[Nakor]

  Merci beaucoup pour ces explications.

N.

On 10/5/2010 3:59 PM, Sébastien Dinot wrote:
> J'ai travaillé pas mal de temps sur cette licence avec Jean-François
> Faudi et le service juridique de Spot Image (à titre informatif, le
> premier jet date de juin). Elle essaie de fixer un point de convergence
> entre les attentes et exigences des deux parties :
>
> - Permettre aux contributeurs d'OSM de produire des données injectables
>    dans la base OSM sous les licences CC-By-SA et/ou ODbL ; (le « et/ou »
>    traduisant le souci d'un accord applicable sans délai mais anticipant
>    le futur d'OSM) ;
>
> - Préserver le patrimoine industriel (les images orthorectifiées) et
>    l'intérêt économique de Spot Image en interdisant l'utilisation des
>    images hors du contexte OSM.
>
> Spot Image autorisant explicitement la production de données à partir de
> SpotMaps (2.1.b) et l'injection de ces données dans la base OSM sous les
> licences appropriées (2.1.c), les bases de l'accord me semblent saines.
> Je ne vois pas ce qui peut coincer. Pour le reste, la volonté de nos
> interlocuteurs de strictement borner l'accès privilégié qu'ils nous
> offrent est bien légitime.
>
> Jean-François Faudi et le service juridique de Spot Image connaissent
> OSM, ils ont compris l'esprit du projet, des licences CC-By-SA et ODbL
> ainsi que leurs implications (nous en discutons ensemble depuis le mois
> d'Avril). Leur accord est donc éclairé. Ils savent qu'à partir du moment
> où les données produites par les contributeurs seront injectées dans la
> base OSM, celles-là seront utilisables par tout le monde et pour tous
> les besoins.
>
> Et pour finir, le rôle de la fondation OSM a été un temps au cœur de nos
> échanges.
>
> Sébastien
>