[OSM-talk-fr] Mise à disposition des données SPOTMaps France à la communauté OpenStreetMap par Spot Image

[Sébastien Dinot]

Nakor a écrit :
> "Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c),
> l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer, céder,
> disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit
> directement ou indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers."

J'ai travaillé pas mal de temps sur cette licence avec Jean-François
Faudi et le service juridique de Spot Image (à titre informatif, le
premier jet date de juin). Elle essaie de fixer un point de convergence
entre les attentes et exigences des deux parties :

- Permettre aux contributeurs d'OSM de produire des données injectables
  dans la base OSM sous les licences CC-By-SA et/ou ODbL ; (le « et/ou »
  traduisant le souci d'un accord applicable sans délai mais anticipant
  le futur d'OSM) ;

- Préserver le patrimoine industriel (les images orthorectifiées) et
  l'intérêt économique de Spot Image en interdisant l'utilisation des
  images hors du contexte OSM.

Spot Image autorisant explicitement la production de données à partir de
SpotMaps (2.1.b) et l'injection de ces données dans la base OSM sous les
licences appropriées (2.1.c), les bases de l'accord me semblent saines.
Je ne vois pas ce qui peut coincer. Pour le reste, la volonté de nos
interlocuteurs de strictement borner l'accès privilégié qu'ils nous
offrent est bien légitime.

Jean-François Faudi et le service juridique de Spot Image connaissent
OSM, ils ont compris l'esprit du projet, des licences CC-By-SA et ODbL
ainsi que leurs implications (nous en discutons ensemble depuis le mois
d'Avril). Leur accord est donc éclairé. Ils savent qu'à partir du moment
où les données produites par les contributeurs seront injectées dans la
base OSM, celles-là seront utilisables par tout le monde et pour tous
les besoins.

Et pour finir, le rôle de la fondation OSM a été un temps au cœur de nos
échanges.

Sébastien

-- 
Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !