[OSM-talk-fr] superposition des communes du cadastre

Denis dhelfer at free.fr
Mar 19 Oct 19:15:09 UTC 2010


Le 19/10/2010 18:40, alexis gayte a écrit :
> bonjour,
>
> on peut remarquer que si l'on prend 2 communes du le cadastre leurs 
> limites ne sont pas superposées.
> peut on, doit on , le signaler au autorité compétente ? car je suppose 
> que meme pour eux cela doit poser des problèmes non ?
>

C'est probablement même une règle générale, malheureusement.
L'unité maximale de travail de la DGFiP est la commune. A ses yeux, 
c'est un ilôt. Cela veut dire que les règles de topologie (superposition 
des différents composants) ne s'appliquent qu'à l'intérieur de la 
commune. Ainsi les parcelles forment les sous-section (feuilles 
cadastrales) qui forment les sections qui forment la commune. A noter 
aussi que les parcelles forment les lieux-dit qui sont donc aussi des 
polygones topologiquement connectés.
Il est arrivé récemment (à l'échelle de notre bicentenaire cadastre) 
l'avénement des SIGs, des regroupements de communes (EPCI, Communautés 
urbaines et al.) qui a conclu à l'extension du territoire de 
compétences, au nécessaire établissement d'un continuum géographique.
Face à ce défi, les services cadastraux ont édicté des règles de calage 
entre "limes" (limites de l'Empire) avec des calculs de tolérence 
d'erreur acceptable dont l'administration fiscale a le secret et dont la 
pudeur (et le manque d'énergie) m'empêchent d'évoquer le moindre 
commencement d''explication sur cette liste.
Face à ce défi, l'IGN  a établi, sur la base des données cadastrales,  
-mais hors de toute obligatoire règlementaire ou statutaire- les limites 
communales figurées sur le scan25, puis transformé en BD Carto, puis en 
BD Topo/Pays.
Face à ce défi, OSM est en train d'établir une base contradicoire des 
limites communales françaises.

<abstract>
Oui, c'est normal que les limites communales ne se superposent pas.
Non, ce n'est pas utile de signaler à l'administration fiscale cet état 
de fait.
Oui cela peut leur poser problème, mais ce n'est pas la vocation d'OSM, 
AMHA, d'intervenir dans un mécanisme qui n'est pas de notre ressort.
</abstract>

Denis




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