[OSM-talk-fr] superposition des communes du cadastre

[alexis gayte]

oke merci.




Le 19 octobre 2010 21:15, Denis <dhelfer at free.fr> a écrit :

> Le 19/10/2010 18:40, alexis gayte a écrit :
>
>> bonjour,
>>
>>
>> on peut remarquer que si l'on prend 2 communes du le cadastre leurs
>> limites ne sont pas superposées.
>> peut on, doit on , le signaler au autorité compétente ? car je suppose que
>> meme pour eux cela doit poser des problèmes non ?
>>
>>
> C'est probablement même une règle générale, malheureusement.
> L'unité maximale de travail de la DGFiP est la commune. A ses yeux, c'est
> un ilôt. Cela veut dire que les règles de topologie (superposition des
> différents composants) ne s'appliquent qu'à l'intérieur de la commune. Ainsi
> les parcelles forment les sous-section (feuilles cadastrales) qui forment
> les sections qui forment la commune. A noter aussi que les parcelles forment
> les lieux-dit qui sont donc aussi des polygones topologiquement connectés.
> Il est arrivé récemment (à l'échelle de notre bicentenaire cadastre)
> l'avénement des SIGs, des regroupements de communes (EPCI, Communautés
> urbaines et al.) qui a conclu à l'extension du territoire de compétences, au
> nécessaire établissement d'un continuum géographique.
> Face à ce défi, les services cadastraux ont édicté des règles de calage
> entre "limes" (limites de l'Empire) avec des calculs de tolérence d'erreur
> acceptable dont l'administration fiscale a le secret et dont la pudeur (et
> le manque d'énergie) m'empêchent d'évoquer le moindre commencement
> d''explication sur cette liste.
> Face à ce défi, l'IGN  a établi, sur la base des données cadastrales,
>  -mais hors de toute obligatoire règlementaire ou statutaire- les limites
> communales figurées sur le scan25, puis transformé en BD Carto, puis en BD
> Topo/Pays.
> Face à ce défi, OSM est en train d'établir une base contradicoire des
> limites communales françaises.
>
> <abstract>
> Oui, c'est normal que les limites communales ne se superposent pas.
> Non, ce n'est pas utile de signaler à l'administration fiscale cet état de
> fait.
> Oui cela peut leur poser problème, mais ce n'est pas la vocation d'OSM,
> AMHA, d'intervenir dans un mécanisme qui n'est pas de notre ressort.
> </abstract>
>
> Denis
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    alexis GAYTE
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