[OSM-talk-fr] Re : Le cadastre et les termes du contributeur

[BreBru .]

2011/4/18 THEVENON Julien <julien_thevenon at yahoo.fr>

> >>>> *De :* OSM Cartographer <osm.cartographer at gmail.com>**
> >>>> Je ne parlais pas des contributeurs mais des utilisateurs. Ceux qui
> prennent les données et en font des cartes par exemple. Qu'est-ce qui
> garantit qu'ils citent la source des données dans le future. SI demain un
> vote décide de relâcher les données d'OSM dans le domaine public, la clause
> ci-dessus n'est pas respectée.
> En quoi c est different d avec la licence actuelle ? l accord actuel
> demande a ce que l info source soit ajoutee aux donnees dans la base, elle
> ne dit rien sur l utilisation des donnees elles meme
>
> La license actuelle CC-*BY*-SA garantit la citation des auteurs.

>
> >>>> Quant au fait que les données du cadastre ne sont pas importées dans
> OSM je rigole doucement avec les imports massifs de bâti qui ont eu lieu
> dans mon coin et certainement ailleurs.
> Ce n est pas interdit non plus, l accord mentionne que les donnees du
> cadastre doivent etre integrees dans un travail composite ce qui est le cas
> d OSM
>
> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je vois
bien cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de citer le
cadatre (article 4 cité en intégralité dans mon premier mail)
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