[OSM-talk-fr] Re : Re : Le cadastre et les termes du contributeur

[THEVENON Julien]

>>>> De : BreBru . <osm.cartographer at gmail.com>



>>>> La license actuelle CC-*BY*-SA garantit la citation des auteurs. 
Elle garantit que l on dise qu OSM est la source des donnees. Nul part tu ne 
vois la liste de tous les contributeurs OSM + sources d imports. D apres les 
courriers cites dans la page 
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
 la source est attachée dans les données elles même.

>>>> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je vois bien 
>>>>cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de citer le cadatre 
>>>>(article 4 cité en intégralité dans mon premier mail)
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation

Oui et le fait de faire un import massif de bati ne dispense pas de rajouter le 
tag source mentionnant le cadastre et le millesime sur les donnees importees

Julien
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