[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[Sébastien Dinot]

Bonjour,

Voici quelques remarques sur les statuts :

Article 1 :

  => Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom
     « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence
     entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par
     exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un
     salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ».

Article 2 :

  => J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour
     enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques
     définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un
     préambule.

Article 3 :

  => Préciser la ville et le code postal dans les adresses.

Article 5 :

  => Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au
     moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne
     vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote
     et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même
     pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une
     association à jour de cotisation l'accès à l'AG).

     Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais
     j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres
     actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire...
     perfectible ! À corriger de toute urgence !

Article 9 :

  => Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la
     sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une
     association d'envergure nationale, même pour une décision
     importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de
     délégations que vous le faites dans l'article 12.

     En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant
     qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser
     ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du
     monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une
     AG extraordinaire.

     L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le
     quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est
     déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place
     le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants
     pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention
     des quorums avant l'AG.

  => Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court.
     Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse,
     j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir
     acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable.

Article 11 :

  => Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au
     règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté
     avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts...

  => Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par
     candidatures individuelles ?

Article 12 :

  => Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations
     autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou
     six me semblent être des valeurs plus raisonnables.

De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme
source de financement, prenez dès à présent en compte les critères
nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables
à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple
nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation
populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont
définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous :

http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html

Sébastien

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Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
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