[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[Romain MEHUT]

Le 2 août 2011 01:03, Sébastien Dinot <sebastien.dinot at free.fr> a écrit :

> Bonjour,
>
> Voici quelques remarques sur les statuts :
>
> Article 1 :
>
>  => Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom
>     « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence
>     entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par
>     exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un
>     salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ».
>
> Article 2 :
>
>  => J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour
>     enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques
>     définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un
>     préambule.
>
> Article 3 :
>
>  => Préciser la ville et le code postal dans les adresses.
>
> Article 5 :
>
>  => Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au
>     moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne
>     vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote
>     et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même
>     pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une
>     association à jour de cotisation l'accès à l'AG).
>
>     Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais
>     j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres
>     actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire...
>     perfectible ! À corriger de toute urgence !
>
> Article 9 :
>
>  => Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la
>     sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une
>     association d'envergure nationale, même pour une décision
>     importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de
>     délégations que vous le faites dans l'article 12.
>
>     En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant
>     qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser
>     ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du
>     monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une
>     AG extraordinaire.
>
>     L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le
>     quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est
>     déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place
>     le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants
>     pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention
>     des quorums avant l'AG.
>
>  => Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court.
>     Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse,
>     j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir
>     acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable.
>
> Dites moi si je suis à côté de la plaque mais le déplacement physique des
membres est-il une obligation? Le vote électronique me semble en effet une
solution à envisager car prendre l'avion juste pour une AG c'est très limite
du point de vue "développement durable"... Désolé pour ce parti pris mais
c'est mon côté "vert" qui parle ;)

Romain


> Article 11 :
>
>  => Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au
>     règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté
>     avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts...
>
>  => Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par
>     candidatures individuelles ?
>
> Article 12 :
>
>  => Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations
>     autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou
>     six me semblent être des valeurs plus raisonnables.
>
> De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme
> source de financement, prenez dès à présent en compte les critères
> nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables
> à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple
> nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation
> populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont
> définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous :
>
> http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html
>
> Sébastien
>
> --
> Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
> http://sebastien.dinot.free.fr/
> Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20110802/6cfc651e/attachment.htm>