[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Christian Rogel christian.rogel at club-internet.fr
Mer 3 Aou 12:53:55 UTC 2011


Le 02/08/11 23:56, Sébastien Dinot a écrit :
>
> Bonsoir,
>
> Christian Rogel a écrit :
>> J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les
>> personnes morales?
>
> Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit
> sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des
> projets plus ambitieux.
>
>> Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en
>> vitesse de croisière.
>
> Absolument pas tant que l'on évite :
> - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés,
>    établissements publics, collectivités territoriales, etc.) :
> - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut
>    le voir dans certaines associations.
>
> Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien.

J'estime qu'il serait mieux de définir dans un premier temps, quelles 
sont les personnes morales qui sont susceptibles de faire fonctionner 
OSM France.
Il me semblerait plus prudent :
- soit de remettre à plus tard la réflexion et de n'admettre, pour le 
moment, que les personnes physiques
- soit, de dire qu'on admet que les personnes morales répondant à l'un 
des 2 critères suivants :
+ Engagement concret dans les cartes libres (organisations de MP, de 
formations, exportations de données organisées, etc.)
Plouarzel, la CC du Val d'Ille, BMO, les Auvergnats, Grasse, certaines 
cyberbases associatives seraient éligibles à ce titre, ainsi que les 
entreprises fournissant des services basés sur OSM
+ Engagement dans l'Opendata et, en plus, une compatibilité ODbL pour 
les producteurs de données
Les assos qui militent pour l'Opendata,
BMO (bis), Paris, Nantes, Bordeaux, les Régions Aquitaine et Bretagne, 
les C de C exportatrices, et j'en oublie, seraient admissibles.
Pour Rennes et d'autres, la compatibilité des données avec la licence 
ODbL serait à vérifier.

Dans un premier temps, l'asso doit être concentrée sur son objectif de 
la cartographie libre.
Dans un second temps, elle peut admettre toute sorte de personnes 
morales, mais, peut-être, en prévoyant des collèges de façon que le le 
"mappeur de terrain" ait toujours le dernier mot.

Il me semble que la gestion de personnes morales est un peu plus lourde 
que celle des personnes physiques et qu'il vaut mieux donc éviter de 
surcharger le secrétariat bénévole par des adhésions qui auraient 
surtout pour objectif de savoir ce qui se passe et non pas de participer.


Christian







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