[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[kimaidou]

Bonjour,

Je ne suis pas du tout spécialistes des associations et de leur statut.
Je voulais juste savoir qui pourra être membre de l'association. Je pense
qu'il serait intéressant que des organismes publiques , d'autres
associations ou des collectivités puissent soutenir le projet et y
participer par ce biais ? Est ce que ce sera possible ?

Kimaidou

Le 2 août 2011 23:56, Sébastien Dinot <sebastien.dinot at free.fr> a écrit :

> Bonsoir,
>
> Christian Rogel a écrit :
> > J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les
> > personnes morales?
>
> Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit
> sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des
> projets plus ambitieux.
>
> > Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en
> > vitesse de croisière.
>
> Absolument pas tant que l'on évite :
> - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés,
>  établissements publics, collectivités territoriales, etc.) :
> - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut
>  le voir dans certaines associations.
>
> Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien.
>
> > 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de
> > crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30
> > jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire.
>
> Pour info, les statuts de l'April prévoient l'envoi des convocations au
> moins 15 jours avant l'AG mais la déclaration des listes candidates doit
> se faire au moins deux mois avant ladite AG. Dans les faits, les
> adhérents sont donc prévenus de la date de l'AG plus de deux mois avant.
>
> > L'essentiel, pour ce faire, est de prévoir une association ouverte, ce
> > qui est le cas, et d'éviter que les salariés, s'il y en a, occupent
> > des postes comme président ou trésorier.
>
> Il me semble qu'un avis du Conseil d'État
>
> > Article 14
> > Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts
> > : c'est propice à toutes les manipulations.
> > D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base
> > d'un projet et c'est l'AGE qui décide.
>
> Je n'avais pas relevé ce point mais je partage cet avis.
>
> Sébastien
>
> --
> Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
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> Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
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