[OSM-talk-fr] licence et "droit moral"

[julien balas]

Salut,

je suis en train de regarder les jeux de données sur geobretagne
http://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fr/main.home

je prends un jeux de données au hasard et je regarde la licence

Contraintes d'utilisation : Droit d’auteur / Droit moral (copyright): 
Restriction lié à l’exercice du droit moral.
Avec aussi peut d'info, comment savoir si c'est compatible OSM ?

Il faut sourcer les données, c'est sur.
Autres contraintes : Mentions obligatoires sur tous les documents 
diffusés: "Source : DIRO - 2010..."

mais pour le droit d'auteur / droit moral, je ne sais pas quoi en penser.

Cordialement,
-- 
JB