[OSM-talk-fr] licence et "droit moral"

[François Van Der Biest]

Salut,

2011/8/5 julien balas <julien at krilin.org>:
> Salut,
>
> je suis en train de regarder les jeux de données sur geobretagne
> http://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fr/main.home

Et oui, quoi qu'on en dise, les catalogues de métadonnées, c'est pratique ...

> je prends un jeux de données au hasard et je regarde la licence
>
> Contraintes d'utilisation : Droit d’auteur / Droit moral (copyright):
> Restriction lié à l’exercice du droit moral.
> Avec aussi peut d'info, comment savoir si c'est compatible OSM ?

Je pense qu'on ne peut simplement pas.
C'est à mon avis une incitation à contacter l'auteur de la donnée pour
savoir si l'usage que l'on souhaite en faire est autorisé.

> Il faut sourcer les données, c'est sur.
> Autres contraintes : Mentions obligatoires sur tous les documents diffusés:
> "Source : DIRO - 2010..."
>
> mais pour le droit d'auteur / droit moral, je ne sais pas quoi en penser.

Je mets en copie les gens de GeoBretagne, qui pourront probablement
mieux te renseigner que moi.

A+
F.

-- 
Camptocamp France SAS, Chambéry
http://www.camptocamp.com/fr/geospatial-solutions