[OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et, alternatives

[Pierre Quenee]

Le 11/08/2011 09:23, talk-fr-request at openstreetmap.org a écrit :
> Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et
> 	alternatives
Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du domaine 
public. Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur le parcours 
d'un chemin public ne donne aucun de droit de propriété à celui qui le 
fait, et de plus ne lui donne aucun droit sur la capacité que tout un 
chacun a de l'emprunter de le suivre, de ne pas le suivre ou ... de le 
cartographier. De surcroît, la vocation des chemins publics n'étant 
généralement pas la plantation des arbres, les marques sont souvent 
peintes sur des supports privés (les parcelles riveraines), avec ou sans 
l'accord du propriétaire. Et comme en droit Français l'équipement 
s'incorpore au fond ... la peinture dès qu'elle est appliquée devient la 
propriété du riverain propriétaire.

En ce qui concerne les parcours traversants des propriétés privés, ils 
sont (devraient) être régis par des conventions d'usage (droit concédé 
de pénétrer contre entretien .. ou autorisation gracieuse).
A ma connaissance, le droit de parcourir n'est pas limité au seuls 
membres de l'association signataire (à jour de leur cotisation), mais ça 
mériterait d'être vérifié. La question dans ce cas est : a t'on le droit 
en parcourant un tel chemin d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en 
relever par photo aériennes (autorisées) les traces ? Pour d'autres 
items privés, la question ne se pose (heureusement) pas -bâtiments 
autres que les bâtiments publics - lignes électriques - et en général 
tout ce que nous cartographions.

En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes quelque 
part dans la même problématique que pour la copie d’œuvres protégées par 
le droit d'auteur. Est il interdit formellement d'informer de l'endroit 
ou on peut trouver ces œuvres ? (Lien de téléchargement par exemple).

Si une collectivité, une association installe un panneau d'information 
sur le domaine public, il est à mon avis tout à fait possible de le 
cartographier (calcul d'une coordonnées qui devient de fait votre 
travail - contribution) avec mention sommaire de ce que représente le 
panneau. Vous pouvez le photographier, (droit à la copie privée), vous 
ne pouvez évidemment pas sans autorisation le reproduire - dans une 
publication, ou le dupliquer avec ou sans transformation.

En ce qui concerne donc les chemins de randonnées, leur nom et leur 
numéro seraient déposé ... soit. Mais ERDF, SNCF le sont aussi. Quand je 
prends le train avec mon GPS, j'enregistre un parcours pas tres précis 
mais qui me permets, conjugués avec d'autres moyens d'établir un 
itinéraire (relations) que je n'aurais pas copié à partir d'une carte 
privé (c) ou d'indication appartenant à la SNCF.

Si je parcours un chemin à pied (à cheval ou en motoculteur), que j'en 
relève le tracé, je suis libre de témoigner de son état de surface, des 
indications qui y figure, entrée de hameau, gîtes ruraux, peintures, 
flèches , panneaux de stop ... Si je lis sur le terrain GR 999 , PR 7, X 
ou Y dans un endroit public, ou visible de l'endroit public, le principe 
actuel de la cartographie OSM me permet de le mentionner à l'endroit ou 
je l'ai repéré. La possession d'un relevé GPS ou de photos 
géoréférencées étant une preuve de non copie d'un document protégé.

De ce fait la création d'une relation GR ou PR xxx est possible si il 
existe suffisamment d'éléments de terrain permettant de la constituer.

Cependant il pourrait exister une manière plus subtil de contourner le 
silence de la Fédération.

Comme proposé, la constitution de parcours de libre randonnée propre à 
OSM France indiquant explicitement les mentions de numérotations 
visibles sur le terrain (D 23, C 8, GR 32 , marque de peinture, flèches...)

Librement et Cartographiquement