[OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et, alternatives

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2011/8/11 Pierre Quenee <pierre.quenee at sfr.fr>

> Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du domaine public.
> Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur le parcours d'un chemin
> public ne donne aucun de droit de propriété à celui qui le fait, et de plus
> ne lui donne aucun droit sur la capacité que tout un chacun a de l'emprunter
> de le suivre, de ne pas le suivre ou ... de le cartographier.


Eh non. Tu confonds le droit lié à l'oeuvre et le droit du sol où se trouve
l'oeuvre. Si je pose un CD des Pink Floyd au milieu d'une place publique, ça
ne met pas les chansons des Pink Floyd dans le domaine public pour autant.
Quelqu'un pourra dire "j'ai vu ce CD sur cette place" mais il ne pourra pas
le reproduire, le publier sur internet ou le revendre en changeant juste la
couleur de la jaquette.


> Et comme en droit Français l'équipement s'incorpore au fond ... la peinture
> dès qu'elle est appliquée devient la propriété du riverain propriétaire.
>

Bon, je ne crois pas que la FFRP cherche à protéger la peinture qu'elle
utilise le long des itinéraires... mais bien le travail qu'elle fournit en
amont en définissant ces itinéraires, en créant ou maintenant les chemins et
en aval, la publication de cartes et livres pour se financer.


> La question dans ce cas est : a t'on le droit en parcourant un tel chemin
> d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en relever par photo aériennes
> (autorisées) les traces ?


Évidemment oui. Et personne ne consteste ce droit pour OSM.


> En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes quelque
> part dans la même problématique que pour la copie d’œuvres protégées par le
> droit d'auteur. Est il interdit formellement d'informer de l'endroit ou on
> peut trouver ces œuvres ? (Lien de téléchargement par exemple).
>

Un GR n'est pas un "endroit où se trouve une oeuvre" mais "un itinéraire qui
est considéré par la jurisprudence comme une oeuvre de création en tant que
tel". On peut ne pas être d'accord avec cette jurisprudence mais c'est comme
ça.


> Si une collectivité, une association installe un panneau d'information sur
> le domaine public, il est à mon avis tout à fait possible de le
> cartographier (calcul d'une coordonnées qui devient de fait votre travail -
> contribution) avec mention sommaire de ce que représente le panneau. Vous
> pouvez le photographier, (droit à la copie privée), vous ne pouvez
> évidemment pas sans autorisation le reproduire - dans une publication, ou le
> dupliquer avec ou sans transformation.
>

Comme on parle ici d'OSM, on parle surtout de reproduction, de
redistribution et aussi d'usage commercial.


> En ce qui concerne donc les chemins de randonnées, leur nom et leur numéro
> seraient déposé ... soit. Mais ERDF, SNCF le sont aussi. Quand je prends le
> train avec mon GPS, j'enregistre un parcours pas tres précis mais qui me
> permets, conjugués avec d'autres moyens d'établir un itinéraire (relations)
> que je n'aurais pas copié à partir d'une carte privé (c) ou d'indication
> appartenant à la SNCF.
>

C'est plus compliqué que ça. En plus, les entreprises que tu cites ont
changé de statuts dans les récentes années et la propriété des
infrastructures est maintenant séparée dans des entités publiques ou
semi-publiques à part et qui continuent d'exercer un monopole (peut-être
plus pour longtemps). Un meilleur parallèle avec la FFRP pourrait se faire
avec les réseaux de bus opérés par des entreprises privées puisqu'eux aussi
empruntent le domaine public (les routes/rues) mais protègent tout ce qu'ils
considèrent comme les oeuvres de création (voir la polémique récente sur les
cartes de la RATP ou les entreprises qui refusent de libérer les horaires
alors qu'elles ont des délégations de service public).


>
> Si je lis sur le terrain GR 999 , PR 7, X ou Y dans un endroit public, ou
> visible de l'endroit public, le principe actuel de la cartographie OSM me
> permet de le mentionner à l'endroit ou je l'ai repéré.


Non. Comme avec mon exemple du CD, tout ce qui est visible dans le domaine
publique n'est pas automatiquement libre de droit.


> La possession d'un relevé GPS ou de photos géoréférencées étant une preuve
> de non copie d'un document protégé.
>

Tu peux décrire une oeuvre sans la reproduire. Tu as le droit de dire qu'à
tel endroit, tu as vu un sigle GR. Le droit d'auteur est même suffisament
flexible pour t'autoriser à publier une photo avec un sigle GR dessus, à
condition de ne pas en faire une partie importante de ton oeuvre. Mais si
ici, on parle de reconstituer l'ensemble des panneaux de telle manière que
l'itinéraire soit reconstitué, ton but devient clairement celui de
reproduire l'oeuvre originale, ce qui ne peut se faire sans autorisation.


>
> De ce fait la création d'une relation GR ou PR xxx est possible si il
> existe suffisamment d'éléments de terrain permettant de la constituer.
>

Non. Ce n'est pas parce qu'il existe des moyens de reconstituer l'oeuvre
avec des signes sur le domaine public que cette oeuvre devient
automatiquement publique. Un autre exemple pour convaincre : on trouve de
nombreuses oeuvres artistiques sur le domaine public (statues, sculptures).
Ces oeuvres ne sont pas pour autant libres de droits. Même la photo du
président de la république présente dans chaque mairie génère des droits
d'auteur pour le photographe qui l'a prise.


> Comme proposé, la constitution de parcours de libre randonnée propre à OSM
> France indiquant explicitement les mentions de numérotations visibles sur le
> terrain (D 23, C 8, GR 32 , marque de peinture, flèches...)
>

Rien n'empêche quelqu'un de créer ses propres itinéraires effectivement... à
condition qu'ils soient vraiment différents des GR existants. Sinon, c'es de
la contrefaçon.

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