[OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et, alternatives

[tigre-bleu]

On Thu, 11 Aug 2011 13:17:24 +0200, Pieren <pieren3 at gmail.com> wrote:
> 2011/8/11 Pierre Quenee 
>  Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du
> domaine public. Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur
> le parcours d'un chemin public ne donne aucun de droit de propriété
> à celui qui le fait, et de plus ne lui donne aucun droit sur la
> capacité que tout un chacun a de l'emprunter de le suivre, de ne pas
> le suivre ou ... de le cartographier.  
> 
> Eh non. Tu confonds le droit lié à l'oeuvre et le droit du sol où
> se trouve l'oeuvre. Si je pose un CD des Pink Floyd au milieu d'une
> place publique, ça ne met pas les chansons des Pink Floyd dans le
> domaine public pour autant. Quelqu'un pourra dire "j'ai vu ce CD sur
> cette place" mais il ne pourra pas le reproduire, le publier sur
> internet ou le revendre en changeant juste la couleur de la jaquette.
>   Et comme en droit Français l'équipement s'incorpore au fond ...
> la peinture dès qu'elle est appliquée devient la propriété du
> riverain propriétaire.
> 
> Bon, je ne crois pas que la FFRP cherche à protéger la peinture
> qu'elle utilise le long des itinéraires... mais bien le travail
> qu'elle fournit en amont en définissant ces itinéraires, en créant
> ou maintenant les chemins et en aval, la publication de cartes et
> livres pour se financer.
>    La question dans ce cas est : a t'on le droit en parcourant un
> tel chemin d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en relever par photo
> aériennes (autorisées) les traces ? 
> 
> Évidemment oui. Et personne ne consteste ce droit pour OSM.
>   En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes
> quelque part dans la même problématique que pour la copie
> d’œuvres protégées par le droit d'auteur. Est il interdit
> formellement d'informer de l'endroit ou on peut trouver ces œuvres ?
> (Lien de téléchargement par exemple).
> 
> Un GR n'est pas un "endroit où se trouve une oeuvre" mais "un
> itinéraire qui est considéré par la jurisprudence comme une oeuvre
> de création en tant que tel". On peut ne pas être d'accord avec
> cette jurisprudence mais c'est comme ça.
>    Si une collectivité, une association installe un panneau
> d'information sur le domaine public, il est à mon avis tout à fait
> possible de le cartographier (calcul d'une coordonnées qui devient de
> fait votre travail - contribution) avec mention sommaire de ce que
> représente le panneau. Vous pouvez le photographier, (droit à la
> copie privée), vous ne pouvez évidemment pas sans autorisation le
> reproduire - dans une publication, ou le dupliquer avec ou sans
> transformation.
> 
> Comme on parle ici d'OSM, on parle surtout de reproduction, de
> redistribution et aussi d'usage commercial.
>   En ce qui concerne donc les chemins de randonnées, leur nom et
> leur numéro seraient déposé ... soit. Mais ERDF, SNCF le sont
> aussi. Quand je prends le train avec mon GPS, j'enregistre un parcours
> pas tres précis mais qui me permets, conjugués avec d'autres moyens
> d'établir un itinéraire (relations) que je n'aurais pas copié à
> partir d'une carte privé (c) ou d'indication appartenant à la SNCF.
> 
> C'est plus compliqué que ça. En plus, les entreprises que tu cites
> ont changé de statuts dans les récentes années et la propriété
> des infrastructures est maintenant séparée dans des entités
> publiques ou semi-publiques à part et qui continuent d'exercer un
> monopole (peut-être plus pour longtemps). Un meilleur parallèle avec
> la FFRP pourrait se faire avec les réseaux de bus opérés par des
> entreprises privées puisqu'eux aussi empruntent le domaine public
> (les routes/rues) mais protègent tout ce qu'ils considèrent comme
> les oeuvres de création (voir la polémique récente sur les cartes
> de la RATP ou les entreprises qui refusent de libérer les horaires
> alors qu'elles ont des délégations de service public).
>    
> Si je lis sur le terrain GR 999 , PR 7, X ou Y dans un endroit
> public, ou visible de l'endroit public, le principe actuel de la
> cartographie OSM me permet de le mentionner à l'endroit ou je l'ai
> repéré.  
> 
> Non. Comme avec mon exemple du CD, tout ce qui est visible dans le
> domaine publique n'est pas automatiquement libre de droit.
>   La possession d'un relevé GPS ou de photos géoréférencées
> étant une preuve de non copie d'un document protégé.
> 
> Tu peux décrire une oeuvre sans la reproduire. Tu as le droit de
> dire qu'à tel endroit, tu as vu un sigle GR. Le droit d'auteur est
> même suffisament flexible pour t'autoriser à publier une photo avec
> un sigle GR dessus, à condition de ne pas en faire une partie
> importante de ton oeuvre. Mais si ici, on parle de reconstituer
> l'ensemble des panneaux de telle manière que l'itinéraire soit
> reconstitué, ton but devient clairement celui de reproduire l'oeuvre
> originale, ce qui ne peut se faire sans autorisation.
>    
> 
>  De ce fait la création d'une relation GR ou PR xxx est possible si
> il existe suffisamment d'éléments de terrain permettant de la
> constituer.
> 
> Non. Ce n'est pas parce qu'il existe des moyens de reconstituer
> l'oeuvre avec des signes sur le domaine public que cette oeuvre
> devient automatiquement publique. Un autre exemple pour convaincre :
> on trouve de nombreuses oeuvres artistiques sur le domaine public
> (statues, sculptures). Ces oeuvres ne sont pas pour autant libres de
> droits. Même la photo du président de la république présente dans
> chaque mairie génère des droits d'auteur pour le photographe qui l'a
> prise.
>   
>  Comme proposé, la constitution de parcours de libre randonnée
> propre à OSM France indiquant explicitement les mentions de
> numérotations visibles sur le terrain (D 23, C 8, GR 32 , marque de
> peinture, flèches...)
> 
> Rien n'empêche quelqu'un de créer ses propres itinéraires
> effectivement... à condition qu'ils soient vraiment différents des
> GR existants. Sinon, c'es de la contrefaçon.
> 
> Pieren
> 
> Links:
> ------
> [1] mailto:pierre.quenee at sfr.fr

Je comprends la théorie.

Mais en pratique autant sur des longs itinéraires il est relativement
faisable de trouver des itinéraires différents, autant en montagne sur
des itinéraires relativement courts il n'y a pas 36 solutions pour aller
d'un point A à un point B. Du coup ça voudrait dire "le premier qui a
dit "c'est à moi" a gagné, les autres peuvent aller se coucher" Les
autres n'auraient aucune chance de jamais pouvoir référencer ce chemin
un jour même s'il est évident qu'il a un intérêt intrinsèquement.

Je serais assez curieux de voir les jurisprudences sur ces histoires
d'itinéraire = propriété intellectuelle pour voir jusqu'à quel niveau ça
s'applique. Quelqu'un de bien renseigné aurait un lien?