[OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[rldhont]

Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit :
> Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary <philippe at cleo-carto.com 
> <mailto:philippe at cleo-carto.com>> a écrit :
>
>
>     La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre
>     toute
>     licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free
>     Software
>     Foundation), fondation de droit américain basée à Boston,
>     Massachussets,
>     États-Unis d'Amérique. »
>
>
> +1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas 
> référence à l'ODbL dans leur liste de licences 
> (http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à 
> une ou plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une 
> seule asso devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge 
> Foundation quand même ? (http://opendatacommons.org/licenses/).

+1, je pense que la mention de la FSF est un copier-coller non modifier 
de status d'associations pour les logiciels libres.
L'Open Knowledge Foundation est un premier point mais il faut aussi 
couvrir les Creative Commons ainsi que mentionner les licences libres 
pour les données défini par l'Etat non ?

>     J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
>     pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
>     déclarées comme libres pour les données géographiques dans le
>     Règlement
>     Intérieur.
>
>
> +1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite 
> rajouter des assos/licences.
>
> Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ?
>
>
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