[OSM-talk-fr] OpenData EtatLab et l'IGN

[Damouns]

> C'est le (ou les) procès verbal (aux) de délimitation intercommunale qui défini (par description et par plans) les limites de la commune. ce PV est à rechercher dans les archives communales ou aux Archives départementales (série P).

Merci pour l'information. Tu aurais un exemple en ligne d'un tel
procès-verbal ? Je ne sais pas trop s'il y a des archives
départementales ou communales en ligne qui sont consultables
facilement ?

Damouns