[OSM-talk-fr] OpenData EtatLab et l'IGN
Vincent de Chateau-Thierry
vdct at laposte.net
Jeu 8 Déc 10:27:38 UTC 2011
> De : "Damouns"
>
> > C'est le (ou les) procès verbal (aux) de délimitation intercommunale qui défini (par
description et par plans) les limites de la commune. ce PV est à rechercher dans les
archives communales ou aux Archives départementales (série P).
>
> Merci pour l'information. Tu aurais un exemple en ligne d'un tel
> procès-verbal ? Je ne sais pas trop s'il y a des archives
> départementales ou communales en ligne qui sont consultables
> facilement ?
>
Ça me rappelle ceci :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=192338#p192338
suivi de :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=192354#p192354
vincent
Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ?
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