[OSM-talk-fr] GEOSUD - modus operandi (was: Re: Fwd: Fwd: [obs-gis] Info Geosud)

[David Monniaux]

On 12/14/2011 10:50 PM, Pieren wrote:
> Ne confondez pas le statut éventuel de l'association OpenStreetMap
> France, qui pourrait être déclarée "investie d'une mission d'intérêt
> publique" (et non général) et le statut des données OpenStreetMap (qui
Cher monsieur,

Il semble que vous ayez mal lu les conditions d'accès au programme
GEOSUD, pourtant présentes sur le site.

*Article 3 : Utilisateurs autorisés à adhérer au dispositif GEOSUD de
mutualisation*

Le dispositif GEOSUD de mutualisation de l'imagerie satellitaire est
ouvert aux entités institutionnelles publiques françaises, services de
l'Etat, établissements publics et collectivités territoriales, ainsi
qu'aux entités de statut privé ou associatif officiellement investies
d'une mission de service public sur le territoire national, et aux
organismes à but non lucratif agréés oeuvrant avec une finalité
d'intérêt général.


On voit donc trois cas:
1) Les organismes publics
2) Les organismes privés investis d'une mission de service public
3) Les organismes privés à but non lucratif « agréés » oeuvrant dans une
finalité d'intérêt général.

Je visais le cas 3), que visiblement vous avez omis de votre analyse.

Le document précise :
« Organismes à but non lucratif agréés oeuvrant dans un contexte
d'intérêt général (associations agréées, syndicats, syndicats mixtes,
groupements professionnels, offices, sociétés, agences...) et pour des
prestations hors champ concurrentiel. »

Il me semble qu'une association telle qu'OpenStreetMap France poursuit
bien un but d'intérêt général (hélas, pour le savoir, il faudrait que
les statuts soient en ligne, afin que je puisse vérifier l'objet
social). La seule difficulté serait de savoir si son activité s'exerce
hors champ concurrentiel : c'est, je l'admets, assez difficile à
admettre, mais les services publics ne peuvent accorder de faveurs à des
organismes privés à but non lucratif si les activités de ces organismes
concurrencent des entreprises commerciales sur leur marché. On peut
valablement argumenter que les données OSM concurrencent celles de
fournisseurs comme MapQuest.

Ceci est un problème juridique qui doit être apprécié, argumenté voire
négocié par des juristes, ou du moins par des personnes ayant une
certaine expérience du fonctionnement des administrations et notamment
des organismes de recherche (je rappelle que GEOSUD est géré par le
CEMAGREF).

« Ne confondez pas le statut éventuel de l'association OpenStreetMap
France, qui pourrait être déclarée "investie d'une mission d'intérêt
publique" (et non général) et le statut des données OpenStreetMap »

Je ne confond pas --- il me même d'ailleurs que c'est vous qui faites
cette confusion. J'ai lu les conditions détaillées présentes sur le site
de GEOSUD : elles ne parlent que de l'activité « à but non lucratif » ou
« commercial » de l'/organisme/ contractant l'accès. Nulle part il n'est
fait mention du fait que cet organisme produit ou non des /données/ qui
peuvent donner lieu à des réutilisations commerciales par des tiers.

Qui plus est, quand bien même les points ci-dessus pourraient poser
problème, je relève qu'il est possible de demander des accès selon des
conditions spécifiques :

« Un acteur ne relevant d'aucun des six groupes d'Utilisateurs GEOSUD
Autorisés détaillés plus haut peut faire une demande détaillée et
argumentée auprès de l'Opérateur GEOSUD. L'opérateur vérifiera auprès
des fournisseurs des produits à quelles conditions cet acteur pourrait
avoir accès aux produits et en informera l'acteur. »

Enfin, je lis dans dans d'autre messages :
« Ils ne peuvent pas ignorer l'existence d'OSM puisque le fond de carte
OSM est visible ici: http://www.geosud.teledetection.fr/portail_images/
<http://www.geosud.teledetection.fr/portail_images/>
C'est grâce à Nicolas Moyroud si OSM est présent sur le portail »

ou encore

« En plus je suis sûr que si les données avaient été utilisables dans le
cadre d'OSM, Nicoals Moyroud nous l'auraient dit. »

Il me semble que ces deux remarques trahissent une certaine naïveté
quant au fonctionnement des établissements publics à caractère
scientifique et technique (EPST), dont le CEMAGREF où M. Moyroud
travaille comme ingénieur informaticien (plus précisément, dans ce que
nous appelons dans le jargon de la recherche « ingénieur d'étude »).

Premièrement, il est tout à fait possible, dans un tel établissement,
que le personnel de base (chercheur, ingénieur...) connaisse l'existence
d'OSM voire décide de le mettre en oeuvre sur un site, et qu'en même
temps la direction ou les services juridiques, qui rédigent les licences
et contrats-type, en ignorent l'existence ou le fonctionnement. Je sais
que ça fait « la main gauche ignore ce que fait la droite », mais c'est
très courant dans l'administration.

Deuxièmement, vous semblez supposer que les règles sont gravées dans le
marbre et intangibles, et que l'établissement sait d'avance si ses
données sont utilisables par OSM ou non. En réalité, ce genre de
questions se résout par la discussion, voire la négociation, la
rédaction de contrats, etc... tout comme je suppose qu'il a fallu en
faire pour l'intégration de l'imagerie Bing dans Potlatch2.

La seule façon raisonnable et efficace d'agir, si toutefois le but est
bien d'avoir accès à ces données et non de discuter sans fin, est qu'une
personne ayant une fonction identifiable au sein de la communauté
OpenStreetMap, une certaine finesse, un certain sens juridique et une
certaine pratique des administrations demande un rendez-vous à un
responsable du programme GEOSUD (probablement Pascal Kosuth, le
directeur de l'UMR TETIS) et discuter.

1) des besoins d'OpenStreetMap en imagerie
2) de la publicité positive que cela apporterait à GEOSUD que de
bénéficier à OSM (*)
3) du cadre juridique imposé à l'EQUIPEX GEOSUD et au CEMAGREF par les
fournisseurs de données et par les lois
4) de qui pourrait être mécontent si une telle action était mise en place
5) de ce qu'il est possible de faire.

(*) Comme toute structure publique, notamment dans la recherche,
l'EQUIPEX (équipement d'excellence) GEOSUD doit justifier de son utilité
à ses bailleurs de fonds et à ses évaluateurs institutionnels. Il est
possible que la contribution à un projet de renommée internationale
ayant déjà eu des retombées identifiables pour les populations (p.ex. la
cartographie de Port-au-Prince après le tremblement de terre d'Haïti)
rentre dans le cadre de cette communication.

-- DM

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