[OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

[Vincent Pottier]

Le 16/12/2011 23:20, Vincent de Chateau-Thierry a écrit :
>
>
> Le 16/12/2011 23:07, partir-en-vtt a écrit :
>> A noter que pour les EPCI à fiscalité propre on peut se référer au 
>> fichier de
>> BANATIC
>>
> Non (hélas) du fait des conditions qu'on peut lire ici :
> http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/static/ba-Infos-legales.htm
>
> Dès le premier paragraphe :
> "Les données téléchargeables sur ce site sont des données publiques 
> qui peuvent être réutilisées en tout ou en partie au sein du système 
> d'information de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas 
> réutiliser ces données à des fins commerciales ou publicitaires(...)"
>
> En revanche, le fichier téléchargeable ici :
> http://insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm
> n'a pas de restriction d'usage, et on y trouve la composition des 
> EPCIs. Mais il est moins à jour que celui de Banatic.
>
> vincent
>
> ps. Taginfo compte 520 EPCIs (boundary=local_authority), le chiffre 
> n'a pas bougé depuis longtemps. Vivement un effet "Comcom maker" sur 
> cette stat :-)
Tout à fait :-)

Et même pour la fusion de commune : en mode expert, on peut récupérer 
juste les identifiants de communes pour les charger entières dans JOSM 
sous la forme r123456,r987654 sans charger du fond.
--
FrViPofm