[OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
julien at krilin.org
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Jeu 22 Déc 11:09:24 UTC 2011
On Thu, 22 Dec 2011 11:58:18 +0100, Christian Quest wrote:
> Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
> - l'intérêt général
> - l'utilité publique
>
> Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
> général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
> désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et définitive
> de cet état d'intérêt général.
pour les recu fiscal et les deductions, il est ecrit ci dessous que
c'est "l'interet general" qui est pris en compte.
http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/formulaire-multiplier-montant-adhesions/
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JB
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