[OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...

[Christian Quest]

Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
- l'intérêt général
- l'utilité publique

Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et définitive
de cet état d'intérêt général.

L'utilité publique c'est tout autre chose. Il y a une procédure, avec
des conditions claires que nous ne remplissons pas du tout pour
l'instant (budget de plus de 46000 euros annuels, une période
probatoire de fonctionnement d'au moins 3 ans, etc).
Cela ne sera envisageable que dans au moins 3 ans.

Nous avançons petit à petit dans les démarches administratives. Je
n'ai reçu qu'hier la parution au Journal Officiel... et la facture.

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