[OSM-talk-fr] Dons aux associations

[Jean Millerat]

Le 22/12/2011 14:06, Jean-Guilhem Cailton a écrit :
> Pourrais-tu, s'il te plaît, indiquer plus précisément où se trouve ce à
> quoi tu fais référence ?

Le sujet a été évoqué :

1) sur le wiki lors de la préparation de l'AG :

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Association_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral


2) par mail dans le thread "Proposition des Statuts ..." :

http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-August/thread.html


3) puis à l'oral lors de mon intervention à La Cantine lors de la
rencontre pour l'AG


4) puis on a parlé en novembre de former un groupe de travail sur la
question (thread "Mécénat"):

http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-November/037377.html


5) et ce thème s'est invité dans le thread "Info Geosud" en décembre :

http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-December/thread.html

> Par ailleurs, le lien indiqué par Lionel semble clair, et la réduction
> d'impôt de 66 % des dons intéressante pour les particuliers (et donc a
> priori elle devrait aussi l'être pour l'association). La comparaison
> avec Wikipedia ne semble pas absurde sur le fond. Peut-être que les
> enjeux seraient plus faciles à assumer s'il ne s'agissait que de dons
> individuels, en dehors de mécanismes qui mettraient vraisemblablement en
> jeu des montants plus importants, c'est ça ?

Oui les réductions sont très intéressantes : l'État français est très
généreux pour soutenir les dons des particuliers et des entreprises. Et
plus les dons sont importants, plus l'enjeu fiscal est grand et plus il
faut être sûr de sa situation fiscale.

Ce qui me motive, personnellement, c'est de pouvoir fournir à la HOT du
temps homme de salariés de SSII qui sont en intercontrat. Et d'envisager
de faire de même pour les SDIS si cette autre piste de projet d'intérêt
général se confirme. C'est pareil pour les contributions pour les
déficients visuels : je forme et j'assiste actuellement des volontaires
grâces à un système de financement différent de celui du mécénat mais
cet autre système est très limité et empêche plusieurs SSII de fournir
des contributeurs sur leur temps de travail. Si l'asso émettait des
reçus fiscaux, et que l'asso me confiait ce rôle
d'accueil/formation/assistance, les SSII en question pourraient financer
mon travail sur ces chantiers OSM d'intérêt général.

On a également la possibilité de faire porter ces sujets par une autre
association qu'OSM, comme par exemple la Fondation Casques Rouges, dont
le statut fiscal est plus clair. Mais cette autre association ne bougera
pas à tant que des contributeurs de la communauté (autres que moi) ne
l'encourageront pas à le faire.

-- 
Jean Millerat
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Jean.Millerat at wecena.com   +33 1 77 455 344   Jean.Millerat at gmail.com