[OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...

[David Monniaux]

Je dois préciser une chose, en tant qu'ex-membre du conseil
d'administration de Wikimédia France:

Délivrer des reçus fiscaux nécessite de bien avoir étudié les aspects
juridiques et notamment la vérification des critères d'intérêt général.
Il faut éventuellement ajuster les statuts de façon à faire apparaître
nettement les objectifs culturels, pédagogiques, scientifiques etc. Il
faut également bien établir que l'on apporte un service à la
collectivité, et non seulement aux membres ou à un sous-ensemble
restreint de la collectivité.

Dans les premiers temps, Wikimédia France ne délivrait donc pas de
reçus, si je me rappelle bien.

Le rescrit fiscal est une sécurité... mais Wikimédia France, une
structure déjà un peu ancienne, avec un budget important, et des
permanents, ne l'a pas encore demandé. C'est dire en quoi c'est une
opération délicate. (Dans le cas de Wikimédia, le problème se complique
par les transferts financiers vers Wikimedia Foundation.)