[OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...

[nono]

Le jeudi 22 décembre 2011 à 09:41 +0100, Cyrille Giquello a écrit :
> Il me semble qu'il faut que l’association soit reconnue d’utilité
> publique ou d’organisme d’intérêt général.
> J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.

démarche en partie expliquée ici :

> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1131.xhtml

nono
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