[OSM-talk-fr] nouvelle licence open data Rennes

[Christian Rogel]

>> Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
>>
>>> 2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
>>> ou portant atteinte à l'ordre public.

Là, ils en font un peu trop, car porter atteinte à l'ordre public est 
contraire aux lois.On pourrait croire que, pour eux, on peut troubler 
l'ordre public, sans contrevenir aux lois.
Cela manque d'un correcteur de copie. ;-)


Christian