[OSM-talk-fr] nouvelle licence open data Rennes

Charles Nepote charles at nepote.org
Mer 16 Fév 11:44:11 UTC 2011


Le 16/02/2011 11:57, Sylvain Collilieux a écrit :
> Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
>
>> 2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
>> ou portant atteinte à l'ordre public.
>
>  - Est-ce à la licence de dire qu'il faut respecter la loi et les 
> réglements ? Non, respecter la loi ça va de soit que la licence le 
> spécifie ou pas n'y change rien.
>  - Le terroriste / bandit / pirate / vilain ce que tu veux qui va 
> utiliser les données de Rennes Métropole, qu'il doive faire un « usage 
> contraire aux lois et réglements ou portant atteinte à l'ordre public 
> »,  ça ne va pas changer grand chose.
>  - Cette clause me semble également incompatible avec la licence d'OSM
>
> Au finale, une clause qui ne sert à rien sauf à rendre le tout 
> incompatible avec OSM.
Oui cette clause est peut-être inutile en droit. Mais en pratique, un 
peu de pédagogie ne fait pas de mal. Je ne vois pas pourquoi cette 
clause serait incompatible avec les licences OSM... Les contributeurs 
d'OSM doivent eux aussi respecter la loi non ? ;-)

Charles.





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