[OSM-talk-fr] nouvelle licence open data Rennes

[Bruno Cortial]

Le 16 février 2011 13:57, Christian Rogel
<christian.rogel at club-internet.fr>a écrit :

>
>  Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
>>>
>>>  2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
>>>> ou portant atteinte à l'ordre public.
>>>>
>>>
> Là, ils en font un peu trop, car porter atteinte à l'ordre public est
> contraire aux lois.On pourrait croire que, pour eux, on peut troubler
> l'ordre public, sans contrevenir aux lois.
> Cela manque d'un correcteur de copie. ;-)
>

Une réminissence d'un article de la LOPPSI 2 (écarté du texte final)  ?

http://www.regardscitoyens.org/regards-citoyens-bientot-soumis-a-des-controles-de-moralite/
http://www.regardscitoyens.org/la-loppsi-epargne-lopendata-chronique-dun-debat-parlementaire/

BrunoC
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