[OSM-talk-fr] référence insee

[Vincent de Chateau-Thierry]

Bonsoir,

Le 23/01/2011 22:07, Vincent Privat a écrit :
> J'ai trouvé encore mieux en farfouillant:
> http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/index.htm
> Données actualisées tous les 3 mois ! Et ya même des cartes très bien
> faites :)
> Pour un import auto lorsqu'on a les communes, effectivement ça se fait
> :) Concernant la licence de données, les infos légales sont les suivantes:
>
> /_Téléchargement des données_
> Les données téléchargeables sur ce site sont des données publiques qui
> peuvent être réutilisées en tout ou en partie au sein du système
> d'information de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas réutiliser
> ces données à des fins commerciales ou publicitaires et à explicitement
> mentionner la source des données qu'il utilise, à savoir "Source :
> Ministère de l'Intérieur - DGCL"./
>
> Avis des spécialistes ? Faut demander confirmation mais j'aurais
> tendance à dire que c'est bon non ?
>

"Ce dernier s'engage à ne pas réutiliser ces données à des fins 
commerciales" signifie pour nous "pas d'usage possible dans OSM".
Cependant on trouve sur le site de l'INSEE ici :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm
un fichier Excel à télécharger avec la liste des communes et leur 
appartenance à un EPCI. En cliquant en bas de page sur "Mentions légales 
et crédits", on peut lire :
"Les publications et données mises à disposition sur le présent site 
sont consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification 
contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins 
commerciales [...]".
Je n'ai rien vue de particulier dans le fichier Excel concernant la 
licence, j'ai tendance à penser que les infos qu'il donne sont 
compatibles avec une réutilisation dans OSM.

Le point à régler alors, avant un import (automatique ou pas d'ailleurs) 
c'est "comment tagguer un EPCI ?". En considérant qu'on garde la 
modélisation en "boundary=*" (cf. le début de ce fil), il est possible 
d'utiliser le modèle que je proposais ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Tracer_les_limites_administratives/Mise_au_point_du_modele_des_EPCI#Proposition_n.C2.B02_.E2.80.93_utiliser_boundary.3Dlocal_authority_-
mais encore une fois, ça n'est qu'une proposition.

vincent