[OSM-talk-fr] OpenData à Paris et OSM, compatible ?

[Charles Nepote]

Le 27/01/2011 14:44, Gilles Bassière a écrit :
> rldhont wrote:
>>   D'après ce que j'ai compris, il est possible de faire du commerce avec
>> mais toutes modifications ou traitement des données doit être
>> redistribuées sous la même licence avec obligation de cité la source.
>>
> Je pense qu'intégrer ces données dans OSM avec un tag source=Mairie de
> Paris satisfait cette exigence.
>
Pour chipoter je mettrai plutôt "source=Ville de Paris" comme le laisse 
entendre le code source de leur site qui précise : 
"<metaname="DC.Rights" content="Ville de Paris" />".

En outre, cette mention ne paraît pas suffisante car une licence ne 
saurait se substituer à la loi. Or la loi de 1978 révisée en 2005 
précise dans l'article 12 que la date de dernière mise à jour des 
données est une aussi une mention obligatoire (elle n'est pas présente 
sur le site mais il y a une "date de publication").

Charles.


> J'imagine aussi que les concepteurs D'ODbL ont créé une licence
> suffisement ouverte pour être compatible avec elle-même et avec les
> licences les répandus dans le monde de l'opendata (CC-By-SA notamment).
> Mais pour ça, je suis loin d'être sûr, j'ai du mal à maîtriser ce sujet...
>
> Pourquoi ne pas poser la question sur legal-talk at openstreetmap.org ?
>
> Cordialement