[OSM-talk-fr] OpenData à Paris et OSM, compatible ?

[rldhont]

Le 27/01/2011 15:54, Charles Nepote a écrit :
> Le 27/01/2011 14:44, Gilles Bassière a écrit :
>> rldhont wrote:
>>>   D'après ce que j'ai compris, il est possible de faire du commerce 
>>> avec
>>> mais toutes modifications ou traitement des données doit être
>>> redistribuées sous la même licence avec obligation de cité la source.
>>>
>> Je pense qu'intégrer ces données dans OSM avec un tag source=Mairie de
>> Paris satisfait cette exigence.
>>
> Pour chipoter je mettrai plutôt "source=Ville de Paris" comme le 
> laisse entendre le code source de leur site qui précise : 
> "<metaname="DC.Rights" content="Ville de Paris" />".
>
> En outre, cette mention ne paraît pas suffisante car une licence ne 
> saurait se substituer à la loi. Or la loi de 1978 révisée en 2005 
> précise dans l'article 12 que la date de dernière mise à jour des 
> données est une aussi une mention obligatoire (elle n'est pas présente 
> sur le site mais il y a une "date de publication").

Il faut ajouter 2010 ici

>
> Charles.
>
>
>> J'imagine aussi que les concepteurs D'ODbL ont créé une licence
>> suffisement ouverte pour être compatible avec elle-même et avec les
>> licences les répandus dans le monde de l'opendata (CC-By-SA notamment).
>> Mais pour ça, je suis loin d'être sûr, j'ai du mal à maîtriser ce 
>> sujet...
>>
>> Pourquoi ne pas poser la question sur legal-talk at openstreetmap.org ?
>>
>> Cordialement
>
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