[OSM-talk-fr] APIE : licence V2

Guillaume Allegre allegre.guillaume at free.fr
Mer 13 Juil 15:27:58 UTC 2011


Le mer. 13 juil. 2011 à 16:36 +0200, Pieren a ecrit :
> 2011/7/13 Guillaume Allegre <allegre.guillaume at free.fr>
> 
> > Mais dans l'optique de rassurer les CT, est-ce qu'on ne devrait pas ajouter
> > en
> > plus, lorsque c'est possible, un lien _pérenne et précis_ vers les données
> > d'origine
> > non modifiées, _quitte à l'héberger nous-même_ (nous=la collectivité OSM)
> > lorsque la CT
> > ne les fournit que de façon informelle, "de la main à la main"
> > (ex. du fichier Excel des arrêts Transisère fourni par le CG 38).
> >
> > L'idée est à moduler en fonction des sources, par exemple elle convient
> > mieux
> > à un import automatique one-shot qu'à une mise à disposition de données à
> > retravailler
> > (le cadastre fond d'image).
> >
> >
> Seules les données fournies par la collectivitié elle-même est "garantie"
> sans altération. Héberger nous-même une copie n'apporte rien légalement. A
> moins de mettre cette copie sous scellé quelque part chez un notaire ou un
> huissier...

Dans mon idée, il ne s'agissait pas de régler un problème légal, mais plutôt
le problème de l'utilisateur de bonne foi qui puiserait dans la BD OSM parce qu'il
ne saurait pas où trouver l'info originale OU qu'il n'aurait pas l'idée que cette
info ait pu être modifiée.


> OSM est un cas particulier. 
Oui, mais c'est le seul qui nous occupe ;-)

> Lorsqu'on modifie des données, ça veut dire
> qu'on devient aussi partiellement auteur de ces données. Par exemple, la
> position d'un bâtiment vient du cadastre mais sa fonction vient d'un
> contributeur. Qui possède la "propriété intellectuelle" de l'objet,
> l'administration ou le contributeur ? Les deux bien-sûr. Est-ce que la
> licence interdit d'améliorer les données ? Je ne lis nul part que c'est
> interdit sauf si on considère que les modifications après import font encore
> partie de la section "traitement" mais comme on ne "dénature" pas la
> donnée...  sauf si le contributeur est un vandale.

Pour moi la section "traitement" inclut les modifications après import,
et donc interdit les modifications.
Mais il s'agit bien là d'une question d'interprétation du texte.

Pour moi, l'enjeu principal est que les CT (et l'APIE...) comprennent et prennent
en compte le cas OSM, ie une base de données massivement collaborative, où "leurs"
données puissent être modifiées par les utilisateurs.
Si pour qu'ils le comprennent, ça passe par leur donner quelques garanties techniques
raisonnables (comme assurer la disponibilité des données originales sur un principe
best-effort), ça me semble valoir le coût.



> La seule chose qu'il nous faut garantir, c'est finalement cette clause de
> non-dénaturation. Cela pourrait se faire dans le cadre d'une association OSM
> qui fournirait un service de surveillance des données importées avec cette
> licence et qui devrait veiller au respect de cette clause (c.a.d vérifier
> que le tag source reste disponible sous une forme ou une autre et que le
> renseignement des métadonnées reflète les données originales - en gros que
> les tags orinaux ne soient pas substitués par d'autres ayant un autre sens).
> 
> Pour conclure, cette licence serait compatible OSM si:
> 1. on respecte la condition de traçabilité (source),
> 2. qu'on puisse empêcher la "dénaturation" (par monitoring)
> 3. qu'on identifie correctement la liste des différents auteurs
> 
> Les points 1 et 3 sont déjà là. La difficulté réside dans le 2e point.

Vaste programme. On pense évidemment aux repères géodésiques, et c'est le
cas le plus simple (le point ne doit pas bouger). On va sûrement trouver des
choses beaucoup plus dures à monitorer... Tel que tu le proposes, ce point 2)
est intéressant mais bien plus coûteux à assurer (temps, énergie) que ce que 
je propose.

-- 
 ° /\    Guillaume Allègre            Membre de l'April
  /~~\/\   Allegre.Guillaume at free.fr  Promouvoir et défendre le logiciel libre
 /   /~~\    tél. 04.76.63.26.99      http://www.april.org




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