[OSM-talk-fr] APIE : licence V2

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Mer 13 Juil 14:36:11 UTC 2011


2011/7/13 Guillaume Allegre <allegre.guillaume at free.fr>

> Mais dans l'optique de rassurer les CT, est-ce qu'on ne devrait pas ajouter
> en
> plus, lorsque c'est possible, un lien _pérenne et précis_ vers les données
> d'origine
> non modifiées, _quitte à l'héberger nous-même_ (nous=la collectivité OSM)
> lorsque la CT
> ne les fournit que de façon informelle, "de la main à la main"
> (ex. du fichier Excel des arrêts Transisère fourni par le CG 38).
>
> L'idée est à moduler en fonction des sources, par exemple elle convient
> mieux
> à un import automatique one-shot qu'à une mise à disposition de données à
> retravailler
> (le cadastre fond d'image).
>
>
Seules les données fournies par la collectivitié elle-même est "garantie"
sans altération. Héberger nous-même une copie n'apporte rien légalement. A
moins de mettre cette copie sous scellé quelque part chez un notaire ou un
huissier...

Cette licence n'est pas très claire sur les modifications après import,
c'est vrai. Pour moi, elle est très claire sur cette première étape -
l'import - qui est généralement suffisante pour la plupart des utilisateurs
de ces Informations publiques.
OSM est un cas particulier. Lorsqu'on modifie des données, ça veut dire
qu'on devient aussi partiellement auteur de ces données. Par exemple, la
position d'un bâtiment vient du cadastre mais sa fonction vient d'un
contributeur. Qui possède la "propriété intellectuelle" de l'objet,
l'administration ou le contributeur ? Les deux bien-sûr. Est-ce que la
licence interdit d'améliorer les données ? Je ne lis nul part que c'est
interdit sauf si on considère que les modifications après import font encore
partie de la section "traitement" mais comme on ne "dénature" pas la
donnée...  sauf si le contributeur est un vandale.
La seule chose qu'il nous faut garantir, c'est finalement cette clause de
non-dénaturation. Cela pourrait se faire dans le cadre d'une association OSM
qui fournirait un service de surveillance des données importées avec cette
licence et qui devrait veiller au respect de cette clause (c.a.d vérifier
que le tag source reste disponible sous une forme ou une autre et que le
renseignement des métadonnées reflète les données originales - en gros que
les tags orinaux ne soient pas substitués par d'autres ayant un autre sens).

Pour conclure, cette licence serait compatible OSM si:
1. on respecte la condition de traçabilité (source),
2. qu'on puisse empêcher la "dénaturation" (par monitoring)
3. qu'on identifie correctement la liste des différents auteurs

Les points 1 et 3 sont déjà là. La difficulté réside dans le 2e point.

Pieren
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