[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Rencontre ETALAB / OSM

Philippe Pary philippe at cleo-carto.com
Mer 27 Juil 15:03:34 UTC 2011


Le 27/07/2011 16:57, rldhont a écrit :
> Bonjour,
> 
> Ouverture des îlots IRIS!

C'est une bonne nouvelle

> Il y a les pdf sur le site de l'INSEE, il faudrait savoir si on peut les
> intégré dans OSM ;-)

La licence INSEE est :

Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont
consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification
contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins
commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que
celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des
droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la
propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au
respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention
précise des sources.

Le seul point à clarifier est celui de l'intégrité de l'information.
Mais à priori, on ne va pas s'amuser à déformer les IRIS …

Philippe




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