[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Rencontre ETALAB / OSM
rldhont
rldhont at gmail.com
Mer 27 Juil 16:10:57 UTC 2011
Donc il faudrait leur demander pour OSM alors histoire d'avoir leur aval!
Par contre leur histoire de licence n'est pas clair!
René-Luc D'Hont
3liz
Le 27/07/2011 17:58, Ophélie PETIT a écrit :
> Bonjour à tous,
> J'ai déjà demandé à l'INSEE (pour mon entreprise), voici ce qu'ils
> m'ont répondu:
>
> *Objet :* RE: Service INSEE Contact : INT - Demande de renseignement
> [599582]
>
> Bonjour,
> Vous souhaitez savoir s'il existe une licence pour l' utilisation ou
> la reproduction des cartes de positionnement à l'Iris qui sont mises
> en ligne gratuitement sur le site insee.fr <http://insee.fr/>.
> Nous vous confirmons que ces cartes peuvent être utilisées sans licence.
> Cordialement,
> *Insee Info Service*
> Division Grands Comptes
> Louisa BELAIB
> Tel : 01 41 17 77 23
> Courriel : IIS-Entreprises-dg at insee.fr
>
>
>
>
> Le 27 juillet 2011 17:12, adrien carpentier <ad.carpentier at gmail.com
> <mailto:ad.carpentier at gmail.com>> a écrit :
>
> Salut!
> moi je lis ici :
>
> http://www.insee.fr/fr/methodes/zonages/cartes-iris.asp
> le copyright précise bien les choses, à moins qu'ils ne décident
> de le changer??
> bref, m'a pas l'air bon du tout
> en tout cas je connais plein de monde qui seraient prêts à payer
> pour les avoir ;-)
> ++
> adrien
>
>
> Cartes de positionnement des IRIS
>
> *Avertissement* :
>
> Les contours d'environ 200 IRIS, dans 68 communes, ont été
> modifiés à la suite d'un changement de la géographie communale en
> 2007, ou de la retouche partielle du découpage en IRIS de 2008.
>
> Les cartes de positionnement correspondantes ont été actualisées
> le 4 février 2010 pour prendre en compte ces modifications.
>
> Copyright : Les présentes cartes de positionnement à l'IRIS
> peuvent uniquement être reproduites telles quelles et au format
> PDF, à l'exclusion notamment de toute rediffusion sous forme de
> fichiers vectoriels.
>
>
>
> Le 27 juillet 2011 17:03, Philippe Pary <philippe at cleo-carto.com
> <mailto:philippe at cleo-carto.com>> a écrit :
>
> Le 27/07/2011 16:57, rldhont a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Ouverture des îlots IRIS!
>
> C'est une bonne nouvelle
>
> > Il y a les pdf sur le site de l'INSEE, il faudrait savoir si
> on peut les
> > intégré dans OSM ;-)
>
> La licence INSEE est :
>
> Les publications et données mises à disposition sur le présent
> site sont
> consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification
> contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins
> commerciales, sans licence et sans versement de redevances
> autres que
> celles collectées par les sociétés de perception et de
> répartition des
> droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la
> propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois
> subordonnée au
> respect de l'intégrité de l'information et des données et à la
> mention
> précise des sources.
>
> Le seul point à clarifier est celui de l'intégrité de
> l'information.
> Mais à priori, on ne va pas s'amuser à déformer les IRIS ...
>
> Philippe
>
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