[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Rencontre ETALAB / OSM

[rldhont]

Donc il faudrait leur demander pour OSM alors histoire d'avoir leur aval!

Par contre leur histoire de licence n'est pas clair!

René-Luc D'Hont
3liz

Le 27/07/2011 17:58, Ophélie PETIT a écrit :
> Bonjour à tous,
> J'ai déjà demandé à l'INSEE (pour mon entreprise), voici ce qu'ils 
> m'ont répondu:
>
> *Objet :* RE: Service INSEE Contact : INT - Demande de renseignement 
> [599582]
>
> Bonjour,
> Vous souhaitez savoir s'il existe une licence pour l' utilisation ou 
> la reproduction des cartes de positionnement à l'Iris qui sont mises 
> en ligne gratuitement sur le site insee.fr <http://insee.fr/>.
> Nous vous confirmons que ces cartes peuvent être utilisées sans licence.
> Cordialement,
> *Insee Info Service*
> Division Grands Comptes
> Louisa BELAIB
> Tel : 01 41 17 77 23
> Courriel : IIS-Entreprises-dg at insee.fr
>
>
>
>
> Le 27 juillet 2011 17:12, adrien carpentier <ad.carpentier at gmail.com 
> <mailto:ad.carpentier at gmail.com>> a écrit :
>
>     Salut!
>     moi je lis ici :
>
>     http://www.insee.fr/fr/methodes/zonages/cartes-iris.asp
>     le copyright précise bien les choses, à moins qu'ils ne décident
>     de le changer??
>     bref, m'a pas l'air bon du tout
>     en tout cas je connais plein de monde qui seraient prêts à payer
>     pour les avoir ;-)
>     ++
>     adrien
>
>
>       Cartes de positionnement des IRIS
>
>     *Avertissement* :
>
>     Les contours d'environ 200 IRIS, dans 68 communes, ont été
>     modifiés à la suite d'un changement de la géographie communale en
>     2007, ou de la retouche partielle du découpage en IRIS de 2008.
>
>     Les cartes de positionnement correspondantes ont été actualisées
>     le 4 février 2010 pour prendre en compte ces modifications.
>
>     Copyright : Les présentes cartes de positionnement à l'IRIS
>     peuvent uniquement être reproduites telles quelles et au format
>     PDF, à l'exclusion notamment de toute rediffusion sous forme de
>     fichiers vectoriels.
>
>
>
>     Le 27 juillet 2011 17:03, Philippe Pary <philippe at cleo-carto.com
>     <mailto:philippe at cleo-carto.com>> a écrit :
>
>         Le 27/07/2011 16:57, rldhont a écrit :
>         > Bonjour,
>         >
>         > Ouverture des îlots IRIS!
>
>         C'est une bonne nouvelle
>
>         > Il y a les pdf sur le site de l'INSEE, il faudrait savoir si
>         on peut les
>         > intégré dans OSM ;-)
>
>         La licence INSEE est :
>
>         Les publications et données mises à disposition sur le présent
>         site sont
>         consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification
>         contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins
>         commerciales, sans licence et sans versement de redevances
>         autres que
>         celles collectées par les sociétés de perception et de
>         répartition des
>         droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la
>         propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois
>         subordonnée au
>         respect de l'intégrité de l'information et des données et à la
>         mention
>         précise des sources.
>
>         Le seul point à clarifier est celui de l'intégrité de
>         l'information.
>         Mais à priori, on ne va pas s'amuser à déformer les IRIS ...
>
>         Philippe
>
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