[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Rencontre ETALAB / OSM

Ophélie PETIT ophelie.petit.chevalier at gmail.com
Mer 27 Juil 15:58:19 UTC 2011


Bonjour à tous,
J'ai déjà demandé à l'INSEE (pour mon entreprise), voici ce qu'ils m'ont
répondu:

*Objet :* RE: Service INSEE Contact : INT - Demande de renseignement
[599582]

Bonjour,

Vous souhaitez savoir s'il existe une licence pour l' utilisation ou la
reproduction des cartes de positionnement à l'Iris qui sont mises en ligne
gratuitement sur le site insee.fr.

Nous vous confirmons que ces cartes peuvent être utilisées sans licence.

Cordialement,

 *Insee Info Service*
Division Grands Comptes
Louisa BELAIB
Tel : 01 41 17 77 23
Courriel :  IIS-Entreprises-dg at insee.fr





Le 27 juillet 2011 17:12, adrien carpentier <ad.carpentier at gmail.com> a
écrit :

> Salut!
> moi je lis ici :
>
> http://www.insee.fr/fr/methodes/zonages/cartes-iris.asp
> le copyright précise bien les choses, à moins qu'ils ne décident de le
> changer??
> bref, m'a pas l'air bon du tout
> en tout cas je connais plein de monde qui seraient prêts à payer pour les
> avoir ;-)
> ++
> adrien
> Cartes de positionnement des IRIS
>
> *Avertissement* :
>
> Les contours d'environ 200 IRIS, dans 68 communes, ont été modifiés à la
> suite d'un changement de la géographie communale en 2007, ou de la retouche
> partielle du découpage en IRIS de 2008.
>
> Les cartes de positionnement correspondantes ont été actualisées le 4
> février 2010 pour prendre en compte ces modifications.
>
> Copyright : Les présentes cartes de positionnement à l'IRIS peuvent
> uniquement être reproduites telles quelles et au format PDF, à l'exclusion
> notamment de toute rediffusion sous forme de fichiers vectoriels.
>
>
> Le 27 juillet 2011 17:03, Philippe Pary <philippe at cleo-carto.com> a écrit
> :
>
> Le 27/07/2011 16:57, rldhont a écrit :
>> > Bonjour,
>> >
>> > Ouverture des îlots IRIS!
>>
>> C'est une bonne nouvelle
>>
>> > Il y a les pdf sur le site de l'INSEE, il faudrait savoir si on peut les
>> > intégré dans OSM ;-)
>>
>> La licence INSEE est :
>>
>> Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont
>> consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification
>> contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins
>> commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que
>> celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des
>> droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la
>> propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au
>> respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention
>> précise des sources.
>>
>> Le seul point à clarifier est celui de l'intégrité de l'information.
>> Mais à priori, on ne va pas s'amuser à déformer les IRIS …
>>
>> Philippe
>>
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>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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