[OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[rldhont]

Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour 
que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à 
redevance.

Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de 
Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec la 
licence OSM.

René-Luc D'Hont
3Liz

Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
> Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé 
> de mettre gratuitement ses données publiques à disposition des 
> citoyens, des associations, des entreprises, des chercheurs, pour 
> qu’ils puissent les réutiliser afin de créer des services numériques 
> innovants (applications mobiles, systèmes d’information, portails 
> Internet, etc.)."
>
> Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à 
> disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se 
> fera pas sans exploitation commerciale?
>
> Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est 
> plutôt obscur...
> Voir aussi le point évoqué ici: 
> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html
>
> Romain
>
> Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo <fred.rodrigo at gmail.com 
> <mailto:fred.rodrigo at gmail.com>> a écrit :
>
>     La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData
>     en fin de semaine dernière. L'initiative c'est faite en
>     partenariat avec le département et la région, mais les données
>     n'ont pas encore l'air disponible.
>
>     Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de
>     l'APIE qui les rend inutilisable pour OSM.
>
>     http://data.lacub.fr
>
>     La voie est libre, mais la route reste longue
>     Fred
>
>     _______________________________________________
>     Talk-fr mailing list
>     Talk-fr at openstreetmap.org <mailto:Talk-fr at openstreetmap.org>
>     http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
>
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> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

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