[OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

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2011/6/15 Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com>

> La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données publiques à
> disposition ../.. des entreprises ../.. afin de créer des services
> numériques innovants
>

2011/6/15 rldhont <rldhont at gmail.com>

> Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour
> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à
> redevance.
>
>
C'est donc du "gratuit payant" ...

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