[OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[Romain MEHUT]

Le 15 juin 2011 15:15, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

>
> 2011/6/15 Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com>
>
>> La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données publiques à
>> disposition ../.. des entreprises ../.. afin de créer des services
>> numériques innovants
>>
>
> 2011/6/15 rldhont <rldhont at gmail.com>
>
>>  Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour
>> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à
>> redevance.
>>
>
> C'est donc du "gratuit payant" ...
>

Et qui peut nous éclairer sur ce point? Qu'est-ce qui vous fait penser
qu'une redevance puisse être exigée?


> Pieren
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